Calcul du bonus-malus : comment fonctionne le coefficient CRM ?

Une clause légale, pas une option commerciale

Le coefficient de réduction-majoration est défini par la clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances. Tous les assureurs auto proposant des contrats de responsabilité civile (RC) en France sont tenus de l'appliquer. La RC elle-même est une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur en vertu de l'article L211-1 du Code des assurances.

Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas négocier l'absence de malus avec votre assureur : si vous causez un sinistre responsable, la majoration s'applique automatiquement à l'échéance suivante.

Trois situations concrètes qui déclenchent un malus

• Accrochage sur parking (tiers non identifié) : vous êtes seul en cause, aucun autre conducteur n'est impliqué. Si l'expertise conclut à votre responsabilité totale, votre coefficient est multiplié par 1,25.
• Collision à l'intersection (responsabilité partagée) : deux véhicules impliqués, torts partagés à 50/50. Votre coefficient est multiplié par 1,125 (soit +12,5 %, à confirmer selon votre contrat).
• Dérapage et sortie de route sans tiers : sinistre dit « sans tiers adverse ». Vous êtes déclaré responsable à 100 % ; le malus de +25 % s'applique.

> ⚠️ Un vol, un bris de glace ou un sinistre météorologique (grêle, inondation) ne génèrent pas de malus, car il n'y a pas de responsabilité du conducteur. Vérifiez néanmoins vos conditions générales.

Pour une vue d'ensemble de l'assurance auto et de ses obligations, consultez notre page dédiée à l'assurance auto.

Le point de départ : le coefficient 1,00

Tout conducteur commence à 1,00 lors de la souscription de son premier contrat (ou après une longue interruption). Ce coefficient est appliqué à la prime de référence définie par votre assureur pour votre profil et votre véhicule.

Calcul du bonus (+années sans sinistre responsable)

Chaque année civile sans sinistre responsable, votre coefficient est multiplié par 0,95 :

```

Nouveau CRM = CRM actuel × 0,95

```

Exemple concret sur 5 ans (départ à 1,00) :

Le plancher légal est fixé à 0,50 : même avec trente ans de conduite irréprochable, vous ne pourrez pas descendre en dessous.

Calcul du malus (sinistre responsable)

Chaque sinistre totalement responsable multiplie votre coefficient par 1,25 :

```

Nouveau CRM = CRM actuel × 1,25

```

En cas de responsabilité partagée, le coefficient est multiplié par 1,125 (à valider selon votre contrat).

Exemple : un conducteur avec un CRM de 0,80 cause deux sinistres la même année :

Le plafond légal est fixé à 3,50 : votre coefficient ne peut pas dépasser cette valeur, quel que soit le nombre de sinistres.

L'impact réel sur votre prime

Le CRM est un multiplicateur appliqué à la prime de référence. Un coefficient de 0,50 signifie que vous payez moitié prix par rapport à cette base ; un coefficient de 1,50 signifie que vous payez 50 % de plus. La prime de référence, elle, dépend de votre véhicule, de votre zone de circulation et des garanties choisies — seul un devis personnalisé vous donnera le montant réel.

Pour approfondir tous les mécanismes du bonus-malus (transfert, relevé d'information, cas particuliers), consultez notre guide complet sur le bonus-malus assurance auto.

La RC obligatoire : le socle, quelle que soit votre situation

Quel que soit votre coefficient — même à 3,50 — vous devez être couvert a minima par la garantie responsabilité civile (« au tiers »). Cette garantie indemnise les dommages que vous causez aux autres (victimes corporelles et matérielles). Elle ne couvre pas vos propres dégâts ni vos blessures si vous êtes responsable.

Les garanties facultatives à évaluer selon votre CRM

• Garantie dommages tous accidents (tous risques) : couvre les dégâts sur votre propre véhicule, même si vous êtes responsable. Particulièrement pertinente si votre véhicule est récent ou de valeur élevée.
• Garantie du conducteur : indemnise vos propres blessures corporelles en cas d'accident responsable. La RC seule ne vous protège pas en tant que conducteur ; cette garantie est fortement recommandée (plafonds et exclusions à vérifier au contrat).
• Vol et incendie : ces sinistres ne génèrent pas de malus, mais peuvent survenir indépendamment de votre conduite. Un conducteur malusé qui possède un véhicule de valeur a tout intérêt à les conserver.
• Bris de glace : franchise souvent spécifique, sinistre sans impact sur le CRM.
• Assistance : indispensable quel que soit le profil, en particulier pour les longs trajets.

Le cas particulier du conducteur malusé

Si votre coefficient est supérieur à 1,00, votre prime sera plus élevée, mais vos garanties ne sont pas réduites : vous restez couvert selon les garanties souscrites. Certains assureurs spécialisés proposent des contrats adaptés aux profils malusés. En dernier recours, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut obliger un assureur à vous couvrir au moins pour la RC obligatoire.

Qu'est-ce que le relevé d'information ?

Le relevé d'information est un document officiel que votre assureur actuel est tenu de vous remettre (à votre demande ou lors de la résiliation du contrat). Il récapitule :

• Votre coefficient de réduction-majoration (CRM) actuel
• Vos sinistres des dernières années (date, nature, part de responsabilité)
• Les éventuelles résiliations passées

C'est ce document qui prouve votre bonus auprès de votre nouvel assureur. Sans lui, le nouvel assureur peut vous appliquer un coefficient de 1,00 par défaut, voire refuser de valider vos années de bonus.

Comment l'obtenir ?

Vous pouvez en faire la demande à tout moment auprès de votre assureur actuel, par courrier ou via votre espace client en ligne. Lors d'un changement d'assureur (voir section résiliation ci-dessous), demandez-le dès l'envoi de votre lettre de résiliation.

Le bonus-malus suit le conducteur, pas le véhicule

Si vous changez de voiture, vendez votre véhicule ou souscrivez un nouveau contrat, votre CRM reste attaché à votre identité de conducteur. Il se transfère automatiquement d'un contrat à l'autre via le relevé d'information, y compris si vous changez d'assureur.

> 💡 Gardez précieusement vos relevés d'information : ils constituent la preuve de votre historique de conduite sur plusieurs années.

Jeune conducteur : un mécanisme distinct de la surprime

Attention à ne pas confondre bonus-malus et surprime jeune conducteur : ce sont deux mécanismes distincts.

• La surprime jeune conducteur est une majoration temporaire appliquée aux conducteurs titulaires d'un permis récent, généralement réduite progressivement en l'absence de sinistre, puis supprimée (délais à valider selon l'assureur).
• Le CRM, lui, démarre à 1,00 et évolue selon les mêmes règles pour tous les conducteurs.

La conduite accompagnée (AAC) peut permettre d'obtenir une surprime réduite ou de durée plus courte, selon l'assureur. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Conducteur avec un long bonus à 0,50

Un conducteur à 0,50 depuis plusieurs années paie sa prime divisée par deux par rapport à la base de référence. Un sinistre responsable lui coûte cher : son coefficient passe à 0,50 × 1,25 = 0,625. Pour retrouver le plancher de 0,50, il lui faudra à nouveau plusieurs années sans sinistre. Cela illustre l'importance de la garantie bris de glace ou de la franchise dommages : déclarer un sinistre de faible montant peut coûter plus cher en augmentation de prime que le montant de la réparation.

Conducteur malusé cherchant à réduire son coefficient

La seule façon légale de réduire son CRM est d'accumuler des années sans sinistre responsable. Chaque année, le coefficient est multiplié par 0,95. Un conducteur à 2,50 revient à 1,00 en environ dix-neuf ans sans sinistre — sauf règle contractuelle spécifique à valider. La patience et la conduite prudente restent les seuls leviers.

Résiliation et nouveau contrat : le bonus repart-il de zéro ?

Non : si vous produisez votre relevé d'information, votre bonus est reconnu par le nouvel assureur. En revanche, une résiliation pour non-paiement ou pour sinistres peut compliquer l'accès à certains assureurs, sans effacer le CRM lui-même.

Le CRM : un levier parmi plusieurs facteurs de prix

Votre coefficient de réduction-majoration influence directement votre prime, mais il n'est pas le seul facteur. Les assureurs prennent en compte :

• Le profil conducteur : âge, ancienneté du permis, surprime jeune conducteur, antécédents de résiliation
• Le véhicule : puissance, valeur, énergie (thermique, électrique…), fréquence de sinistralité du modèle
• La zone géographique : circulation, stationnement, taux de vol dans votre département
• L'usage : kilométrage annuel, usage personnel ou professionnel déclaré
• La formule choisie : au tiers, tiers étendu ou tous risques
• Les options : franchise, garantie du conducteur, assistance, valeur à neuf…

Un conducteur avec un excellent CRM de 0,50 mais un véhicule récent et puissant en zone urbaine dense ne paiera pas forcément moins qu'un conducteur à 0,70 avec une citadine ancienne en zone rurale. Seul un devis personnalisé permet d'évaluer le montant réel.

Faut-il choisir une franchise plus élevée pour compenser un malus ?

Opter pour une franchise plus élevée réduit mécaniquement la prime, mais augmente votre reste à charge en cas de sinistre. Cette stratégie peut être pertinente pour un conducteur malusé souhaitant maîtriser son budget, à condition d'avoir la capacité financière d'assumer la franchise. À évaluer avec votre conseiller.

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La loi Hamon : résiliation à tout moment après un an

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon (art. L113-15-2 du Code des assurances), vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment, sans frais ni justification, après la première année de contrat. La résiliation prend effet un mois après la notification à votre ancien assureur.

Bonne nouvelle : si vous passez par un nouvel assureur, c'est lui qui se charge généralement des démarches de résiliation auprès de l'ancien. Vous n'avez qu'à souscrire le nouveau contrat — la continuité de la RC obligatoire est ainsi assurée sans interruption.

Les étapes pour transférer votre bonus-malus

1. Récupérez votre relevé d'information auprès de votre assureur actuel (ou demandez-le lors de la résiliation).
2. Comparez les offres en fournissant votre CRM exact et vos antécédents de sinistres.
3. Souscrivez le nouveau contrat en transmettant le relevé d'information au nouvel assureur.
4. La résiliation de l'ancien contrat est prise en charge par le nouvel assureur (loi Hamon) ou gérée par vous à l'échéance annuelle.

Loi Chatel : si votre assureur oublie de vous prévenir

Si votre assureur ne vous informe pas de la date limite de résiliation à l'échéance dans les délais légaux, vous pouvez résilier votre contrat hors délai habituel. Les modalités exactes sont à vérifier auprès de votre assureur ou sur service-public.fr.

Comparer pour optimiser son CRM et sa prime

Changer d'assureur ne modifie pas votre CRM, mais peut significativement faire varier votre prime à garanties équivalentes. Si votre coefficient a évolué favorablement (bonus accumulé), c'est le bon moment pour mettre en concurrence les offres du marché.

Pour aller plus loin sur les règles de résiliation et les droits des assurés, notre guide sur le bonus-malus assurance auto détaille tous les cas particuliers.

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