Ce qu’est vraiment le bonus-malus
Le bonus-malus n’est pas une remise commerciale : c’est un coefficient de réduction-majoration défini par une clause type annexée à l’article A121-1 du Code des assurances, que tout assureur automobile doit appliquer. Il multiplie une prime de référence — celle que l’assureur calcule pour votre profil et votre véhicule. Deux conducteurs au même coefficient ne paient donc pas le même prix : le coefficient est identique, la prime de référence ne l’est pas.
C’est la raison pour laquelle cet outil ne vous donnera jamais un montant. Il vous donne le coefficient, qui est la seule partie publique et calculable de l’équation.
Les cinq règles qui font tout le calcul
- Le coefficient d’origine est de 1,00. Tout conducteur qui s’assure pour la première fois part de là.
- Chaque année sans sinistre réduit le coefficient de 5 %. La réduction s’applique au coefficient de l’échéance précédente, pas au coefficient d’origine : c’est une décroissance qui ralentit avec le temps.
- Chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 %. Plusieurs sinistres dans la même année cumulent leurs majorations. Et un sinistre annule la réduction de cette année-là : il n’y a pas de compensation entre les deux.
- La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité n’est que partiellement engagée.
- Le coefficient ne descend jamais sous 0,50 et ne dépasse jamais 3,50. Ce sont les deux bornes légales, et elles sont absolues.
La règle que l’on cherche après un accident
C’est la plus utile, et la moins connue : après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut plus être supérieur à 1,00. Autrement dit, un malus ne vous poursuit pas indéfiniment — deux années propres le ramènent au niveau d’origine, quel qu’il soit. Attention toutefois : un seul sinistre pendant ces deux années relance le décompte depuis le début.
Le cas où ce calcul ne s’applique pas
Sauf convention contraire, la clause bonus-malus ne s’applique pas aux cyclomoteurs, aux motocyclettes légères, aux quadricycles légers à moteur — les voitures sans permis —, aux véhicules de collection, aux engins spéciaux ni aux matériels agricoles et de travaux publics. C’est une nuance souvent ignorée, y compris par des simulateurs qui affichent un coefficient là où l’assureur applique ses propres règles.
Votre coefficient vous suit, pas votre voiture
Le bonus-malus est attaché au conducteur. Il se transfère d’un assureur à l’autre grâce au relevé d’information, que votre assureur doit vous fournir, et il vous suit lorsque vous remplacez votre véhicule ou en assurez un second. C’est ce document qui fait foi — pas cette page.
Ne confondez pas non plus le bonus-malus avec le fichier des résiliations tenu par l’Agira, alimenté à chaque résiliation et consulté à la souscription : ce sont deux mécanismes distincts, et un bon coefficient ne protège pas d’une inscription dans le second.
Questions fréquentes
- Le bonus-malus suit-il le conducteur ou la voiture ?
- Le conducteur. Le coefficient se transfère d'un assureur à l'autre par le relevé d'information que votre ancien assureur vous remet, et il vous suit lorsque vous changez de véhicule ou en assurez un second.
- Combien de temps faut-il pour effacer un malus ?
- Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut plus dépasser 1,00. C'est la règle qui remet le compteur à l'endroit : un seul sinistre pendant ces deux années relance le décompte à zéro.
- Un accident où je ne suis responsable qu'en partie compte-t-il pareil ?
- Non. La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée. Un accident sans responsabilité, lui, ne majore pas le coefficient.
- Mon coefficient peut-il descendre indéfiniment ?
- Non. Le coefficient ne peut pas être inférieur à 0,50, qui est le bonus maximal, ni supérieur à 3,50, qui est le malus maximal.
- Le bonus-malus s'applique-t-il à une voiture sans permis ?
- Sauf disposition contraire de votre contrat, non. La clause ne s'applique pas aux quadricycles légers à moteur, aux cyclomoteurs, aux motocyclettes légères, aux véhicules de collection ni aux matériels agricoles et de travaux publics.