Mon assureur peut-il résilier mon contrat sans motif ?

Non. La résiliation par l'assureur doit reposer sur un motif prévu au contrat ou par la loi : sinistres répétés, non-paiement de prime, fausse déclaration ou aggravation du risque. L'assureur doit respecter un préavis et vous notifier la décision par écrit.

Combien de temps ai-je pour retrouver une assurance après résiliation ?

Vous devez être couvert sans interruption : dès la date d'effet de la résiliation, conduire sans assurance est un délit. Il n'existe pas de délai de grâce légal — agissez dès réception de la lettre de résiliation.

La résiliation reste-t-elle visible longtemps pour les autres assureurs ?

Oui. Elle est inscrite dans le fichier des résiliations de l'Agira pendant deux ans en général, et jusqu'à cinq ans si elle fait suite à un sinistre. Tout assureur consulte ce fichier lors de la souscription.

Qu'est-ce que le Bureau central de tarification (BCT) et comment le saisir ?

Le BCT fixe la prime à laquelle l'assureur que vous désignez est obligé de vous couvrir, si vous avez essuyé des refus. C'est à vous de désigner l'assureur ; le BCT ne vous en trouve pas un. La lettre de refus de souscription doit mentionner les modalités de saisine. Le BCT statue dans un délai de trois mois.

Mon coefficient bonus-malus est-il perdu après une résiliation ?

Non. Le bonus-malus est attaché au conducteur, pas au contrat. Il est retranscrit dans le relevé d'information que vous transmet votre ancien assureur, et transféré automatiquement chez le nouvel assureur.

Puis-je rouler le temps de trouver un nouvel assureur ?

Non. Dès la date d'effet de la résiliation, circuler sans assurance RC est un délit, quelle que soit la raison de la résiliation. Immobilisez votre véhicule jusqu'à la souscription d'un nouveau contrat.

Une résiliation pour non-paiement est-elle plus grave qu'une résiliation après sinistre ?

Les deux sont inscrites dans le fichier des résiliations de l'Agira, mais selon des durées et modalités différentes. La résiliation après sinistre peut rester visible jusqu'à cinq ans. Dans tous les cas, des solutions de réassurance existent — comparer les offres reste la meilleure approche.

Dois-je déclarer la résiliation à mon prochain assureur ?

Oui. L'assureur vous posera des questions sur vos antécédents lors de la souscription, et vous avez l'obligation légale d'y répondre exactement. Une fausse déclaration peut entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation, voire une nouvelle résiliation.

Résiliation par l'assureur : comment se réassurer ?

Votre assureur vient de vous notifier la résiliation de votre contrat auto. La première réaction est souvent le stress — et il est compréhensible. Mais une chose est certaine : vous ne pouvez pas rouler sans assurance. La garantie de responsabilité civile (« au tiers ») est une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur circulant en France, quelles que soient les circonstances de la résiliation (art. L.211-1 du Code des assurances). Agir vite, de manière méthodique, est donc la priorité absolue.

Pourquoi votre assureur peut-il résilier votre contrat ?

La résiliation à l'initiative de l'assureur n'est pas arbitraire : elle obéit à des règles strictes fixées par le Code des assurances. Les principales causes légales sont :

Un ou plusieurs sinistres responsables jugés trop fréquents ou trop coûteux par l'assureur.
Le non-paiement des primes : après une mise en demeure restée sans réponse, la garantie est suspendue trente jours après cette mise en demeure, puis l'assureur peut résilier dix jours après l'expiration de ce délai (art. L.113-3 du Code des assurances).
Une fausse déclaration ou une omission lors de la souscription ou en cours de contrat : l'assureur qui découvre une inexactitude peut résilier dix jours après notification ; si l'inexactitude n'est constatée qu'après un sinistre, l'indemnité peut être réduite en proportion des primes payées (art. L.113-9 du Code des assurances). Rappelons que l'assuré a l'obligation de « répondre exactement aux questions posées par l'assureur » (art. L.113-2).
Une aggravation du risque non déclarée en cours de contrat.

Ce que l'assureur doit vous fournir

Quelle que soit la raison, votre assureur est tenu de vous remettre un relevé d'information. Ce document retrace votre historique de sinistres et votre coefficient bonus-malus sur les cinq dernières années. Il est indispensable pour souscrire un nouveau contrat : tout nouvel assureur vous le demandera. Vous pouvez en demander le modèle officiel auprès des organismes compétents.

Ce qui figure dans le fichier des résiliations — et ce que ça change

Beaucoup de conducteurs l'ignorent : à chaque résiliation, l'assureur alimente le fichier des résiliations automobile géré par l'Agira. Ce fichier est consulté par tout assureur lors d'une nouvelle demande de souscription. Il indique la cause de la résiliation et reste accessible pendant deux ans — ou cinq ans si la résiliation fait suite à un sinistre. La résiliation pour non-paiement fait l'objet d'un régime particulier (Agira — fichier des résiliations).

Concrètement, cela signifie que votre situation sera visible des assureurs pendant plusieurs années. Ce n'est pas une fatalité, mais cela influence les offres disponibles et les tarifs proposés. Comparer plusieurs assureurs est d'autant plus important.

> ⚠️ Ne confondez pas ce fichier avec le bonus-malus : ce sont deux mécanismes distincts. Votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) vous suit via le relevé d'information ; le fichier des résiliations, lui, renseigne sur vos antécédents de résiliation. Pour comprendre comment fonctionne le bonus-malus en détail, consultez la page dédiée à l'assurance auto.

Les étapes concrètes pour vous réassurer

1. Calculer le temps dont vous disposez

La résiliation par l'assureur prend effet à une date précise, mentionnée dans la lettre de résiliation. Vous ne devez pas laisser de vide de couverture, même d'un jour. Conduire sans assurance expose à une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €) et à des peines complémentaires pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende, la suspension du permis ou la confiscation du véhicule (art. L.324-2 du Code de la route ; fiche service-public sur l'amende forfaitaire).

2. Rassembler vos documents

Avant de contacter un nouvel assureur, préparez :

Votre relevé d'information (à demander immédiatement à votre ancien assureur).
Votre permis de conduire et sa date d'obtention.
La carte grise du véhicule.
Le constat/rapport d'accident si la résiliation fait suite à un sinistre.
Tout justificatif utile (relevé de compte si résiliation pour non-paiement, etc.).

3. Comparer plusieurs assureurs, y compris spécialisés

Après une résiliation, certains assureurs généralistes peuvent refuser votre dossier ou proposer des conditions moins avantageuses. Des assureurs se spécialisent sur les profils résiliés ou malusés et proposent des contrats adaptés. C'est précisément l'utilité d'un courtier : accéder à plusieurs offres en une seule démarche, sans démultiplier les demandes individuelles.

À noter : même après une résiliation, les formules disponibles restent les mêmes — du tiers au tous risques. Le choix de la formule dépend notamment de la valeur de votre véhicule. Si vous roulez avec une voiture ancienne ou de faible valeur, une formule tiers peut être suffisante ; pour un véhicule récent, la formule tous risques mérite d'être étudiée.

4. Cas extrême : saisir le Bureau central de tarification (BCT)

Si vous essuyez un refus de la part de tous les assureurs que vous avez sollicités, la loi prévoit un recours : le Bureau central de tarification (BCT). Son rôle est précis : il fixe la prime à laquelle l'assureur que vous désignez est obligé de vous garantir. Il ne cherche pas un assureur à votre place — c'est à vous d'en désigner un, qui ne peut alors plus refuser. Le BCT statue dans un délai de trois mois (art. L.212-1 du Code des assurances ; Agira — secrétariat du BCT). La lettre de refus de souscription doit mentionner cette possibilité et les modalités de saisine.

Ce que vous pouvez faire pendant la période de transition

Si votre contrat est résilié et que vous n'avez pas encore trouvé de nouvelle couverture, ne roulez pas. Le véhicule peut rester stationné chez vous — mais attention : un véhicule en état de circuler reste soumis à l'obligation d'assurance même s'il ne roule pas, sauf s'il n'est plus en état de le faire (réglementation sur le véhicule immobilisé).

Par ailleurs, si vous êtes amené à vendre votre véhicule dans cette période, sachez que le contrat d'assurance est suspendu de plein droit dès le lendemain de la cession, puis peut être résilié dans les conditions prévues par la loi (art. L.121-11 du Code des assurances).

Anticiper pour éviter les mauvaises surprises

Une résiliation par l'assureur laisse souvent le conducteur dans l'urgence. Quelques bonnes pratiques pour l'avenir :

Déclarez tout changement de situation à votre assureur (usage du véhicule, changement d'adresse, conducteur secondaire) : une déclaration inexacte peut avoir des conséquences graves sur l'indemnisation et sur le contrat.
Réglez vos primes à temps : un impayé peut déclencher la procédure de résiliation pour non-paiement, avec suspension de garantie.
Consultez votre relevé d'information chaque année : il vous permet de suivre l'évolution de votre coefficient et d'anticiper les refus éventuels.

Pour tout ce qui concerne vos droits en matière de résiliation à votre propre initiative (loi Hamon, résiliation à l'échéance), les démarches sont différentes et couvertes dans notre article dédié : résiliation loi Hamon assurance auto — le mode d'emploi complet.

Si la résiliation fait suite à un sinistre, notez que votre véhicule reste assuré jusqu'à la date effective de la résiliation. Pensez aussi à vérifier votre garantie du conducteur : elle couvre vos propres blessures en cas d'accident responsable, là où la seule RC ne vous protège pas.

Comparez vos options dès maintenant

Une résiliation ne signifie pas l'impossibilité de trouver une bonne couverture. Le marché de l'assurance auto compte plus de 46 millions de véhicules assurés en France, avec un taux de mobilité en hausse : changer d'assureur est courant et le marché s'y est adapté (France Assureurs, données 2025).

La meilleure façon de savoir ce qui s'offre à vous, c'est de comparer — sans engagement, sans frais, et avec un accompagnement personnalisé.

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Résiliation par l'assureur : que faire pour se réassurer rapidement ?