Aller au contenu principal

Bonus-malus : le calcul expliqué avec des exemples concrets

7 min

En bref

Le bonus-malus est un coefficient légal (entre 0,50 et 3,50) appliqué à votre prime de référence : il baisse de 5 % par année sans sinistre et monte de 25 % par sinistre responsable. Après deux années consécutives sans accident, votre coefficient ne peut dépasser 1,00, quel que soit le malus

Le bonus-malus — officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM) — est l'un des facteurs qui pèse le plus sur le montant de votre prime d'assurance auto. Pourtant, son mécanisme de calcul reste mal compris : beaucoup de conducteurs ne savent pas exactement de combien leur prime augmente après un sinistre, ni combien d'années il faut pour retrouver un bon coefficient. Cet article vous explique le calcul pas à pas, avec des exemples chiffrés tirés directement du texte légal.

Le barème est fixé par la clause type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances, en vigueur depuis le 24 juillet 2025. Il s'applique de façon identique à tous les assureurs auto en France — vous ne pouvez donc pas en négocier les coefficients, seulement agir sur votre comportement au volant.

Comment le coefficient de départ est-il fixé ?

Tout conducteur commence avec un coefficient de 1,00. C'est le point de départ universel, que vous soyez jeune conducteur venant d'obtenir le permis ou conducteur reprenant le volant après une longue interruption.

> ⚠️ À ne pas confondre : le bonus-malus est un mécanisme distinct de la surprime jeune conducteur, qui s'applique séparément les premières années suivant l'obtention du permis.

Le coefficient est recalculé à chaque échéance annuelle en fonction des sinistres survenus pendant la période. Il suit le conducteur — pas le véhicule — et se transfère d'un assureur à l'autre via le relevé d'information, que votre ancien assureur est tenu de vous fournir. Pour obtenir ce document, vous pouvez vous appuyer sur le modèle officiel de demande de relevé d'information.

La règle du bonus : –5 % par année sans sinistre

Chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient est réduit de 5 % — autrement dit, multiplié par 0,95.

Exemple de progression sur 5 ans sans sinistre

Année

Coefficient

Départ

1,00

Après 1 an sans sinistre

0,95

Après 2 ans

0,90

Après 3 ans

0,86

Après 4 ans

0,81

Après 5 ans

0,77

Le bonus maximal est fixé à 0,50 — soit une réduction de 50 % sur votre prime de référence. Pour l'atteindre depuis le coefficient de départ (1,00), il faut 13 années consécutives sans sinistre responsable. Une fois à 0,50, vous ne pouvez pas aller plus bas, quel que soit votre bilan futur.

*(Source : annexe à l'art. A121-1 du Code des assurances ; fiche Service-Public.fr sur le bonus-malus)*

La règle du malus : +25 % par sinistre responsable

Un sinistre pour lequel votre responsabilité est totalement engagée majore votre coefficient de 25 % — c'est-à-dire qu'il est multiplié par 1,25.

Si votre responsabilité n'est que partiellement engagée (par exemple lors d'un accrochage avec responsabilité partagée), la majoration est réduite de moitié selon le texte légal. Votre coefficient est alors multiplié par 1,125.

Exemple : un conducteur avec coefficient 0,80 impliqué dans un sinistre responsable

  • Coefficient avant sinistre : 0,80
  • Après sinistre responsable total : 0,80 × 1,25 = 1,00
  • Après sinistre partiellement responsable : 0,80 × 1,125 = 0,90

Exemple : un conducteur déjà malusé (coefficient 1,50) qui a un nouvel accident responsable

  • Coefficient avant sinistre : 1,50
  • Après sinistre responsable total : 1,50 × 1,25 = 1,88 (arrondi selon les pratiques d'arrondi du contrat)

Le malus ne peut jamais dépasser 3,50 — c'est le plafond légal, quel que soit le nombre de sinistres accumulés.

*(Source : annexe à l'art. A121-1 du Code des assurances)*

Plusieurs sinistres la même année : les malus s'accumulent

Le texte est clair : plusieurs sinistres au cours de la même période annuelle cumulent leurs majorations. Voyons ce que cela donne en pratique.

Exemple : deux sinistres responsables la même année, coefficient de départ 1,00

  • 1er sinistre : 1,00 × 1,25 = 1,25
  • 2e sinistre : 1,25 × 1,25 = 1,56

À 1,56, votre prime de référence est majorée de 56 %. Si votre prime de base était de 800 €, elle passerait à environ 1 248 € — soit une hausse de 448 €. C'est précisément pour évaluer ce type d'impact avant de déclarer un accrochage mineur que l'article « Faut-il déclarer un petit sinistre à son assureur ? » vous donne une méthode de calcul concrète.

Combien de temps pour effacer un malus ?

La règle légale est précise : après deux années consécutives sans sinistre, votre coefficient ne peut pas être supérieur à 1,00. Autrement dit, si un seul sinistre responsable vous avait porté au-dessus de 1,00, vous retrouvez au pire le coefficient de départ après deux ans sans accident.

Exemple complet : une « carrière » de conducteur sur 7 ans

Période

Événement

Coefficient

Départ

1,00

An 1

Aucun sinistre

0,95

An 2

Sinistre responsable

0,95 × 1,25 = 1,19

An 3

Aucun sinistre

1,19 × 0,95 = 1,13

An 4

Aucun sinistre

→ coefficient ≤ 1,00 (règle des 2 ans) = 1,00

An 5

Aucun sinistre

0,95

An 6

Aucun sinistre

0,90

An 7

Aucun sinistre

0,86

Ce tableau illustre un point souvent méconnu : un seul sinistre responsable ne condamne pas durablement votre prime, à condition de ne pas en enchaîner un deuxième dans la foulée.

Ce que le bonus-malus ne couvre pas

Le coefficient de réduction-majoration ne s'applique pas à tous les véhicules. Sont notamment exclus de ce mécanisme (sauf convention contraire de votre contrat) :

  • Les cyclomoteurs
  • Les motocyclettes légères
  • Les quadricycles légers à moteur (voitures sans permis)
  • Les véhicles de collection
  • Les engins agricoles et de travaux publics

Si vous conduisez une voiture sans permis, le mécanisme bonus-malus ne vous est pas automatiquement applicable : vérifiez les conditions spécifiques de votre contrat.

*(Source : art. A121-1 du Code des assurances)*

Bonus-malus et changement d'assureur : que se passe-t-il ?

Votre coefficient vous appartient et vous suit, quel que soit l'assureur que vous choisissez. Lorsque vous changez de compagnie — par exemple grâce à la résiliation loi Hamon après un an de contrat — votre nouvel assureur appliquera le coefficient figurant sur votre relevé d'information, sans possibilité de le modifier à sa guise.

De même, si vous remplacez votre véhicule ou en achetez un second, votre coefficient acquis est transféré automatiquement sur le nouveau véhicule.

En revanche, le bonus-malus est distinct du fichier des résiliations tenu par l'Agira : ce dernier recense les résiliations par les assureurs (pour sinistres, non-paiement, etc.) et peut être consulté par tout futur assureur à la souscription — c'est une information séparée de votre coefficient. Pour tout savoir sur vos droits après une résiliation, consultez notre article « Résiliation par l'assureur : que faire pour se réassurer rapidement ? ».

Comment votre prime réelle est-elle calculée ?

Le coefficient bonus-malus s'applique à votre prime de référence, qui est elle-même déterminée par votre assureur en fonction de nombreux critères : profil conducteur, véhicule, zone géographique, kilométrage, formule et options choisies. Le bonus-malus est donc un multiplicateur appliqué à cette base, pas un calcul isolé.

Pour savoir précisément ce que représente votre coefficient sur votre prime actuelle, et identifier si une autre formule ou un autre assureur pourrait être plus avantageux, la seule réponse fiable reste le devis personnalisé — les facteurs qui font varier le prix d'une assurance auto sont nombreux et propres à chaque profil.

---

Comparez pour profiter pleinement de votre bonus

Si vous avez travaillé dur pour descendre à 0,50 ou si vous cherchez à sortir d'une période malusée dans les meilleures conditions, votre coefficient mérite d'être valorisé chez le bon assureur. Les tarifs varient selon les compagnies même pour un profil identique.

Obtenez votre devis assurance auto gratuit →

Sources

À retenir

  • Le coefficient bonus-malus démarre à 1,00 pour tout conducteur et est recalculé à chaque échéance annuelle.
  • Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 % (× 0,95) ; le bonus maximal est 0,50, soit –50 % sur la prime de référence.
  • Un sinistre responsable majore le coefficient de 25 % (× 1,25) ; si la responsabilité est partielle, la majoration est réduite de moitié selon la loi.
  • Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut légalement dépasser 1,00 — un malus passager se résorbe donc en deux ans sans accident.
  • Le coefficient suit le conducteur (pas le véhicule) et se transfère d'un assureur à l'autre via le relevé d'information.

Questions fréquentes

Quel est le coefficient bonus-malus de départ ?
Tout conducteur commence avec un coefficient de 1,00, qu'il soit primo-assuré ou qu'il reprenne le volant après une interruption. C'est le point de référence fixé par la clause type annexée à l'art. A121-1 du Code des assurances.
De combien mon bonus monte-t-il chaque année ?
Après chaque période annuelle sans sinistre responsable, votre coefficient est multiplié par 0,95 (soit –5 %). Le bonus maximal est 0,50 — vous ne pouvez pas aller en dessous, même après de nombreuses années sans accident.
Combien d'années faut-il pour atteindre le bonus maximum de 0,50 ?
Il faut 13 années consécutives sans sinistre responsable pour passer de 1,00 à 0,50, en appliquant la réduction de 5 % par an prévue par le barème légal.
De combien ma prime augmente-t-elle après un accident responsable ?
Un sinistre avec responsabilité totale majore votre coefficient de 25 % (× 1,25). Si la responsabilité est seulement partielle, la majoration est réduite de moitié. Plusieurs sinistres la même année cumulent leurs majorations.
Combien de temps faut-il pour effacer un malus ?
La loi prévoit qu'après deux années consécutives sans sinistre, votre coefficient ne peut être supérieur à 1,00. Un sinistre isolé ne condamne donc pas durablement votre prime si vous conduisez prudemment les deux années suivantes.
Mon bonus-malus est-il perdu si je change d'assureur ?
Non. Le coefficient vous appartient et suit votre relevé d'information. Votre nouvel assureur est tenu d'appliquer le coefficient figurant sur ce document, sans possibilité de le remettre à zéro.
Le bonus-malus s'applique-t-il aux voitures sans permis ?
Non, sauf convention contraire dans votre contrat. Les quadricycles légers à moteur (voitures sans permis) sont exclus du champ d'application obligatoire du coefficient de réduction-majoration prévu par l'art. A121-1 du Code des assurances.
Que se passe-t-il si j'ai deux accidents la même année ?
Les majorations se cumulent. Avec un coefficient de départ de 1,00 et deux sinistres totalement responsables, votre coefficient atteint 1,00 × 1,25 × 1,25 = 1,5625. Le malus est plafonné légalement à 3,50, quel que soit le nombre de sinistres.

À lire aussi